Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute réservation effectuée auprès du Clos de Royaucourt, chambres d'hôtes labellisées par la Fédération Nationale des Gîtes de France (réseau départemental Gîtes de France Oise), exploitées par Aurelio Coda (coordonnées complètes sur la page Mentions légales). Elles s'appliquent également aux repas de la table d'hôtes lorsqu'ils sont réservés en complément d'un séjour.

Durée du séjour

Le client ne peut en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période convenue lors de la réservation.

Réservation et acompte

La réservation devient effective à réception d'un acompte de 20 % du montant total du séjour. Les prix communiqués s'entendent toutes charges comprises, hors prestations optionnelles non incluses dans la description de la chambre choisie.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours applicable aux autres ventes à distance. Toute réservation confirmée par le versement de l'acompte engage donc le client selon les conditions d'annulation détaillées ci-dessous.

Annulation par le client

En cas d'annulation plus de 7 jours avant la date d'arrivée prévue, l'acompte versé reste acquis au propriétaire à titre de dédommagement. En cas d'annulation à 7 jours ou moins de la date d'arrivée, ou en l'absence du client le jour prévu sans nouvelles de sa part, l'intégralité du prix du séjour reste due. Un séjour écourté du fait du client ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel.

Annulation par le propriétaire

Si le propriétaire se voit contraint d'annuler la réservation, il en informe le client dans les meilleurs délais et lui rembourse l'intégralité des sommes déjà versées. Le client peut prétendre, en sus, à une indemnité au moins égale à celle qu'il aurait supportée s'il avait annulé à cette même date.

Arrivée

Les chambres sont disponibles à partir de 16h, horaire flexible sur demande. En cas de retard ou d'empêchement, le client est invité à prévenir le propriétaire dans les meilleurs délais.

Règlement du solde

Le solde du séjour, ainsi que toute prestation supplémentaire prise sur place (table d'hôtes notamment), sont réglés directement auprès du propriétaire à l'arrivée.

Taxe de séjour

Aucune taxe de séjour n'est actuellement applicable pour les séjours au Clos de Royaucourt.

Usage des lieux

Le client s'engage à respecter le caractère paisible des lieux, à en faire un usage conforme à leur destination d'hébergement, et à restituer la chambre occupée dans l'état où il l'a trouvée à son arrivée.

Capacité d'accueil

Chaque réservation précise le nombre de personnes accueillies, dans la limite de la capacité maximale de la chambre choisie :

• L'Abreuvoir : 2 personnes maximum
• Le Colombier : 3 personnes maximum
• La Mansarde : 2 personnes maximum
• Le Grenier : 2 personnes maximum
• La Suite : 4 personnes maximum

Ce nombre ne peut être dépassé sans l'accord préalable du propriétaire, qui peut refuser l'accès à toute personne supplémentaire non annoncée, sans que le client puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Animaux

Les animaux sont acceptés au Clos de Royaucourt. Merci d'en informer le propriétaire au moment de la réservation.

Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à l'état des lieux à l'arrivée doit être signalée au propriétaire dans les meilleurs délais. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès du propriétaire. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande auprès du propriétaire (voir la page Mentions légales).